Boîte à Outils
Ci-bas un recueil de documents et formulaires standard mis à votre disposition par le RQC
Les documents fournis constituent des modèles que le RQC rend disponibles afin de servir de guide général et ne sont pas destinés à conseiller le public ni à remplacer les services d’un avocat. Les documents fournis ne peuvent aucunement être interprétés comme étant une opinion, un conseil ou un avis juridique ou une recommandation quant à une façon d’agir. Le RQC rappelle qu’il est nécessaire de consulter un avocat pour obtenir des conseils, avis ou recommandations juridiques. Le RQC ne peut être tenu responsable pour aucun dommage pouvant résulter de l’utilisation de ces modèles, quel qu’il soit.
Besoin d’informations ?
Nous vous invitons à nous contacter via le formulaire ci-joint pour toutes questions ou renseignements concernant un évènement ou tout sujet relié au cautionnement.